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Le bruit

Ces fiches pratiques reprennent principalement les démarches permettant de faire valoir ses droits en cas de trouble de bruit de voisinage, ainsi que des solutions de bon sens. Cette collection de fiches couvre les cas de figure les plus couramment rencontrés : Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

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Description

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Bruit de voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs

A-t-on le droit de faire du bruit pendant la journée ? quels sont les niveaux autorisés dans un appartement ? A qui dois-je me plaindre ? Cette brochure répond à toutes ces questions en dissipant certaines rumeurs ou malentendus. Elle fait également le point sur les obligations légales en vigueur, tout en proposant des recommandations concrètes afin de résoudre les litiges avant même qu'ils ne prennent de l'ampleur (avril 2005, 12 pages). Fichier PDF de 3 mo

Bruits de comportement

Les enfants du voisin du dessus adorent les lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de palier est un peu dur d’oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision ? Retrouvez dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage.


Comportement
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Bruit des animaux

Animaux de compagnie et de basse-cour sont à l’origine d’un grand nombre de plaintes. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d’animaux représentant une gêne pour le voisinage.


Animaux
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Instruments de musique

La pratique excessive d'instruments de musique est répressible au titre des articles R. 1336-6 à 10 du Code de la Santé Publique, relatifs aux bruits de voisinage. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés au cas des bruits d’instruments de musique.


Musique
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Pas, chocs, changement de revêtement de sol

Vos voisins ont changé de revêtement de sol ? La famille du dessus a tout du troupeau d'éléphants ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés à ce type de situation.


Impacts
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Bricolage et jardinage

Si le son des tondeuses le soir au fond des jardins a fini par vous lasser, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à résoudre ce type de situation.


Bricolage
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Magasins et artisans

Retrouvez ici l’essentiel des informations à connaître en cas d’activités bruyantes occasionnant une gêne pour le voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de solutions.


Artisans
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Établissements recevant du public

Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public, leurs droits et leurs obligations, quel texte régit les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique, etc. ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation.


Établissements
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Électroménager

Certains appareils ménagers sont relativement bruyants et leur utilisation dans certaines conditions devient pénible pour le voisinage et même parfois pour l'utilisateur. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation.


Électroménager
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Procédures

Comment porter plainte devant le tribunal pénal, comment agir devant le tribunal civil, les tribunaux d’instance, le tribunal administratif, le recours en réparation, etc.


Procédures
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Bruits de voisinage : les particuliers

Brochure de 20 pages éditée par le Ministère de l’écologie et du développement durable. Ce guide donne accès aux démarches amiables, administratives et juridiques pour anticiper ou résoudre les problèmes de bruits de voisinage


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Dernière mise à jour de cette page le jeudi, 19. mai 2016 à 18:20