Ces
fiches pratiques reprennent principalement les démarches permettant de
faire valoir ses droits en cas de trouble de bruit de voisinage, ainsi
que des solutions de bon sens. Cette collection de fiches couvre les
cas de figure les plus couramment rencontrés : Centre
d'Information et de Documentation sur le Bruit
Bruit de
voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs
A-t-on le droit de faire du bruit pendant la
journée ? quels sont les niveaux autorisés dans un appartement ? A qui
dois-je me plaindre ? Cette brochure répond à toutes ces questions en
dissipant certaines rumeurs ou malentendus. Elle fait également le point
sur les obligations légales en vigueur, tout en proposant des
recommandations concrètes afin de résoudre les litiges avant même qu'ils
ne prennent de l'ampleur (avril 2005, 12 pages). Fichier PDF de 3 mo
Bruits de comportement
Les enfants du voisin du dessus adorent les
lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de palier est un peu dur
d’oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision ? Retrouvez
dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et
les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les
inconvénients normaux de voisinage.
Animaux de compagnie et de basse-cour sont à
l’origine d’un grand nombre de plaintes. Retrouvez dans cette fiche les
conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et
les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d’animaux représentant
une gêne pour le voisinage.
La pratique excessive d'instruments de musique
est répressible au titre des articles R. 1336-6 à 10 du Code de la Santé
Publique, relatifs aux bruits de voisinage. Retrouvez dans cette fiche les
conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et
les exemples de jurisprudence adaptés au cas des bruits d’instruments de
musique.
Vos voisins ont changé de revêtement de sol ? La
famille du dessus a tout du troupeau d'éléphants ? Retrouvez dans cette
fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés à ce type de
situation.
Si le son des tondeuses le soir au fond des
jardins a fini par vous lasser, si vous préférez être réveillé par le
chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, retrouvez
dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables,
administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous
aideront à résoudre ce type de situation.
Retrouvez ici l’essentiel des informations à
connaître en cas d’activités bruyantes occasionnant une gêne pour le
voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de
solutions.
Que faut-il savoir sur les établissements
recevant du public, leurs droits et leurs obligations, quel texte régit
les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique,
etc. ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches
amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence
qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation.
Certains appareils ménagers sont relativement
bruyants et leur utilisation dans certaines conditions devient pénible
pour le voisinage et même parfois pour l'utilisateur. Retrouvez dans cette
fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver
une solution adaptée à ce type de situation.
Comment porter plainte devant le tribunal pénal,
comment agir devant le tribunal civil, les tribunaux d’instance, le
tribunal administratif, le recours en réparation, etc.
Brochure de 20 pages éditée par le Ministère de
l’écologie et du développement durable. Ce guide donne accès aux démarches
amiables, administratives et juridiques pour anticiper ou résoudre les
problèmes de bruits de voisinage
Nouveauté
