Dossier paraboles et antennes

[Assemblée du 20 juin 2005]   [Assemblée du 28 juin 2006]

1 - Assemblée générale du 20 juin 2005

En vue de permettre au syndic de répondre aux demandes privatives d'installations d'antennes paraboliques, il a été établi le présent cahier des charges dont le non-respect entraînerait la dépose immédiate aux frais du copropriétaire concerné :

a - Recours obligatoire à l'architecte de l'immeuble

Tout dépôt de dossier devra avoir reçu l'accord de l'architecte de l'immeuble. La totalité des travaux sera suivie par l'architecte agréé du syndicat des copropriétaires à la charge du demandeur et du bénéficiaire.

b - Mode de fixation et nombre

b.1 - pour les toitures-terrasses, les paraboles installées, quelle que soit leur taille, devront être obligatoirement fixées sur les édicules maçonnés de machinerie ascenseur, cheminées et ventilations. Lorsque cette solution ne peut être envisagée, les supports de paraboles seront posés à même l'étanchéité sur des plots dont la charge ne pourra excéder 200 grammes au cm2. Le nombre de paraboles en toiture-terrasse (partie commune) est limité à raison d'une unité pour 10 m2

b.2 - pour les toitures traditionnelles, les paraboles ne pourront en aucun cas être fixées sur les différents types de couvertures (zinc, tuiles, etc.). Elles devront impérativement être fixées sur les édicules maçonnés de machinerie ascenseurs, cheminée et ventilations.

c - Esthétique de l'immeuble

cl - toute pose de parabole est interdite en façade sous quelque mode que ce soit (fenêtre, balcons, etc.).

c.2 - pour les toitures-terrasses, les paraboles installées, quelle qu'en soit leur taille, devront être regroupées au centre de la toiture afin d'être les moins visibles possible.

c.3 - en cas d'installation sur terrasse privative, elles devront respecter les conditions définies en b.1 et b.2 et être rendues invisibles en cas d'absence d'acrotère.

d - Cheminement des Câbles

Le fil reliant la parabole aux installations intérieures, devra cheminer par les gaines techniques réservées à un usage similaire. Il ne devra en aucun cas courir le long des façades et, si, pour son cheminement, l'étanchéité devait être traversée, les travaux rendus nécessaires, ne pourront être exécutés que par une entreprise agréée par l'architecte de l'immeuble dans le respect des règles de l'art aux frais du demandeur.
Le câble qui rejoindra l'antenne à l'appartement, devra cheminer sous goulotte si le passage sur le palier est nécessaire.
Ces travaux devront être effectués selon les conditions techniques irréprochables et réceptionnés par l'architecte de l'immeuble,.
Dans le cas contraire, le syndic agira auprès des copropriétaires concernés pour que les travaux soient conformes.

e - Travaux de Copropriété

En cas de nécessité, pour réfection ou remplacement de l'étanchéité, la dépose provisoire et remise en place devra être effectuée aux frais du ou des propriétaires de la parabole, sans que ce ou ces derniers puissent prétendre à une quelconque indemnité pour l'interruption de la réception des émissions, quelle qu'en soit la durée.

f - Dossier de demande à adresser au Syndic

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

• Documentation des matériels installés,
• Plan ou schéma établis par l'entreprise et visés par l'architecte,
• Autorisations administratives si les paraboles ont un diamètre supérieur à 90 cm ou si elles sont installées dans le périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique, ou  si elles sont fixées sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques,
• Rapport de l'architecte de l'immeuble sur la faisabilité du dossier,
  attestations d'assurances en responsabilité civile et responsabilité décennale du bénéficiaire, des entreprises, de l'architecte,
• Obligation de souscrire une police d'assurance Dommage-Ouvrage afférente à ladite installation et avec extension de la police d'assurance Dommage-Ouvrages aux existants.

g - Suivi administratif

Le demandeur ou le propriétaire des installations devra présenter chaque année au syndic, une attestation couvrant sa responsabilité pour ce type d'installation.

2 - Assemblée générale du 28 juin 2006

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, et reçu toutes les informations nécessaires donne son autorisation au Syndic à agir en justice devant les juridictions compétentes à l’encontre des copropriétaires mettant des paraboles sur leur balcon (le Conseil Syndical donnera son accord au Syndic pour agir en justice).

Le Syndic tiendra informé le Conseil Syndical de l’évolution des procédures.

L’ensemble des frais et honoraires liés à la procédure, dont les honoraires du Syndic, comme prévu au contrat, sera financé par le budget de l’année en cours.