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 Conseil syndical à la loupe

Le conseil syndical a une place essentielle dans la copropriété. Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic qu'il assiste et contrôle. Ses membres sont élus par une assemblée générale de copropriétaires. Le conseil syndical doit être représentatif des différents courants d'une copropriété, il est le lieu privilégié des débats qui permettront d'aboutir à la conduite d'une politique consensuelle.


Qu’est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Il joue un rôle important dans le fonctionnement de la copropriété car il permet à ses membres d’être informés et de participer à la vie de la copropriété.

Comment est-il désigné ?

Tout copropriétaire a le droit de faire acte de candidature. Le règlement de copropriété peut aussi donner une indication quant au nombre de membres, titulaires et suppléants, leur répartition, la durée du mandat. Prévoir un nombre impair peut s’avérer judicieux pour la prise de décision. Comme pour désigner le syndic, les copropriétaire      s se prononcent en assemblée à la majorité de l’article 25 ou éventuellement 25-1. La durée du mandat ne peut dépasser 3 ans, renouvelables, mais elle est en général d’un an. Le conseil syndical a un président qui, lui, n’est pas élu par l’assemblée, mais par les membres eux-mêmes. Mais en pratique surtout dans les petites copropriétés, il n’est pas rare que l’assemblée se prononce sur sa désignation.

Quel est le rôle de son président ?

En plus de son rôle d’interface vis-à-vis du syndic, il a aussi le pouvoir de convoquer une assemblée générale en cas de carence de celui-ci. Et d’engager une action judiciaire en référé contre l’ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives de la copropriété, après mise en demeure restée infructueuse. Mais il ne peut pas signer des contrats ou des ordres de services.

Comment fonctionne le conseil syndical ?

La loi de 1965 sur la copropriété est muette sur les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical. C’est au règlement de copropriété ou à défaut à l’assemblée générale, statuant à la majorité de l’article 25 de les définir. Le conseil syndical doit recueillir les informations et pointer les problèmes de l’immeuble afin d’avertir le syndic et lui faire avancer les dossiers. Dans les grandes copropriétés, il peut tenir des réunions avec un ordre du jour précis et ensuite établir un compte rendu, avec copie au syndic.

Quels sont ses pouvoirs ?

Le conseil syndical n’est pas un syndic bis. En vertu de l’article 21 de la loi de 1965, il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Parmi ses rôles principaux : la vérification de la comptabilité tenue par le syndic et de tous documents ou correspondances se rapportant à la gestion. Il participe aussi à l’élaboration du budget prévisionnel. Il doit veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale. Il est aussi souhaitable qu’il assiste aux réunions de chantier, pour vérifier les travaux. L’assemblée générale peut lui donner une délégation de pouvoirs pour faire réaliser des petits travaux ou choisir une entreprise. Il peut, si besoin, se faire assister par tout technicien de son choix dont les honoraires seront supportés par l’ensemble des copropriétaires.

Est-il responsable de ses actes ?

Le conseil syndical n’ayant pas de personnalité morale, sa responsabilité ne peut être recherchée dans sa globalité. En revanche, celle des membres peut l’être vis-à-vis du syndicat ou vis-à-vis du syndic. Toutefois, cette responsabilité est tempérée du fait du caractère gratuit du mandat et du rôle essentiellement consultatif des membres du conseil syndical.

- 100 recettes pour un conseil syndical efficace (pdf de 153,14 ko)
- Fiche pratique INC Copropriété : Le conseil syndical (pdf de 61 ko)

Dernière mise à jour de cette page le jeudi, 11. mai 2017 à 22:20