Qu’est-ce que le conseil syndical ?
Le conseil syndical est un
intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Il joue un rôle
important dans le fonctionnement de la copropriété car il permet à ses
membres d’être informés et de participer à la vie de la copropriété.
Comment
est-il désigné ?
Tout copropriétaire a le droit de
faire acte de candidature. Le règlement de copropriété peut aussi donner
une indication quant au nombre de membres, titulaires et suppléants, leur
répartition, la durée du mandat. Prévoir un nombre impair peut s’avérer
judicieux pour la prise de décision. Comme pour désigner le syndic, les
copropriétaire s se prononcent en assemblée
à la majorité de l’article 25 ou éventuellement 25-1. La durée du mandat
ne peut dépasser 3 ans, renouvelables, mais elle est en général d’un an.
Le conseil syndical a un président qui, lui, n’est pas élu par
l’assemblée, mais par les membres eux-mêmes. Mais en pratique surtout dans
les petites copropriétés, il n’est pas rare que l’assemblée se prononce
sur sa désignation.
Quel est le
rôle de son président ?
En plus de son rôle d’interface
vis-à-vis du syndic, il a aussi le pouvoir de convoquer une assemblée
générale en cas de carence de celui-ci. Et d’engager une action judiciaire
en référé contre l’ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives
de la copropriété, après mise en demeure restée infructueuse. Mais il ne
peut pas signer des contrats ou des ordres de services.
Comment
fonctionne le conseil syndical ?
La loi de 1965 sur la copropriété
est muette sur les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil
syndical. C’est au règlement de copropriété ou à défaut à l’assemblée
générale, statuant à la majorité de l’article 25 de les définir. Le
conseil syndical doit recueillir les informations et pointer les problèmes
de l’immeuble afin d’avertir le syndic et lui faire avancer les dossiers.
Dans les grandes copropriétés, il peut tenir des réunions avec un ordre du
jour précis et ensuite établir un compte rendu, avec copie au syndic.
Quels sont
ses pouvoirs ?
Le conseil syndical n’est pas un
syndic bis. En vertu de l’article 21 de la loi de 1965, il assiste le
syndic et contrôle sa gestion. Parmi ses rôles principaux : la
vérification de la comptabilité tenue par le syndic et de tous documents
ou correspondances se rapportant à la gestion. Il participe aussi à
l’élaboration du budget prévisionnel. Il doit veiller à l’application des
décisions de l’assemblée générale. Il est aussi souhaitable qu’il assiste
aux réunions de chantier, pour vérifier les travaux. L’assemblée générale
peut lui donner une délégation de pouvoirs pour faire réaliser des petits
travaux ou choisir une entreprise. Il peut, si besoin, se faire assister
par tout technicien de son choix dont les honoraires seront supportés par
l’ensemble des copropriétaires.
Est-il
responsable de ses actes ?
Le conseil syndical n’ayant pas de
personnalité morale, sa responsabilité ne peut être recherchée dans sa
globalité. En revanche, celle des membres peut l’être vis-à-vis du
syndicat ou vis-à-vis du syndic. Toutefois, cette responsabilité est
tempérée du fait du caractère gratuit du mandat et du rôle essentiellement
consultatif des membres du conseil syndical. |
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