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Ce règlement a été voté à l'unanimité par les copropriétaires lors de
l'assemblée générale du 08 avril 2009
1- Mission
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par
l’assemblée générale, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa
gestion et le fonctionnement général du Syndicat des copropriétaires. Pour
ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.
2- Composition du conseil
Le Conseil Syndical sera composé au moins de trois membres, de préférence en
nombre impair pour faciliter les votes.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou
plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres
titulaires.
Il sera souhaitable qu’il y ait au minimum un conseiller titulaire par
bâtiment.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les
membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans
l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date
d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré
comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité
de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut le président demeure en
fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf
révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil peut désigner au moins un vice-président qui
suppléait le président.
Le Conseil Syndical peut désigner des membres pour occuper une fonction
particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème
spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou
les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président
au moins une fois tous les trimestres.
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses
membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par l’un de ses
membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront
convoqués valablement par e-mail ou par courrier simple. Ils peuvent
exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec
avis de réception. Un conseiller syndical ne peut se faire représenter.
Le syndic peut être convié par le Conseil Syndical à des réunions de
travail.
Les frais de convocation et de tenue des réunions sont des frais
d’administration générale du syndicat.
5- Votes
Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple à
la condition que la moitié au moins de ses membres, disposant chacun d’une
voix, soient présents. En cas de partage des voix, y compris celle du
président, la voix du président pourra être prépondérante à la condition que
cette disposition soit votée lors de la première réunion à la suite de
l’élection du bureau.
Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux
portés sur un registre ouvert à cet effet signés par tous les membres ayant
assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux, sont délivrées par le
président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est
faite par les copropriétaires.
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision
engageant le syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été
expressément donné par l’assemblée générale.
6- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de
leur mandat leurs sont remboursées par le syndic sur présentation de pièces
justificatives.
Les honoraires des Techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire
assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques,
comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les
frais de fonctionnement du dit conseil sont payés par le syndic dans le
cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble sur
présentation des pièces justificatives.
7- Accès aux documents
Le président ou le vice-président devront fournir à tous les membres du
Conseil, ainsi qu'aux copropriétaires qui en feront la demande, copie des
documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour
ceux désignés de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété
au cours de l’exercice écoulé.
8- Compte rendu d’activité
Un compte rendu par écrit du contrôle et de l'assistance du syndic sera fait
à l'assemblée générale annuelle. Il sera joint à la convocation de cette
assemblée générale.
De la même façon, le président du CS ou ses membres désignés rendent compte
de l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale aurait
pu leur donner.
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Nouveauté