Documents concernant la
copropriété
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| Formulaire pour commander badges Vigik et télécommandes de parking |
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fichier Acrobat Reader
Taille : 120 koctets |
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"Six
mesures pour rénover la copropriété" |
Publication de l'UNARC
juin 2009 |
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Taille : 70 koctets |
"Guide du décret comptable"
A destination des copropriétaires |
Ce guide du
ministère du Logement et de la Ville a été élaboré avec la participation
de l’Association des responsables de copropriété (ARC) et du conseil
supérieur de l’administration de biens (CSAB). |
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Taille : 1,35 mo |
"Vous et
le syndic"
Guide pour mieux comprendre la copropriété |
Le guide de
l'ANIL “Vous et le syndic” explique comment fonctionne une copropriété,
les rôles respectifs du syndic, du syndicat de copropriété et du conseil
syndical |
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Taille : 643 Koctets |
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"Acquérir un
logement"
les précaution
avant de signer |
7 fiches éditées
par
l'ANIL
Centre
d'information sur l'habitat
Site ADIL 77 (Seine et Marne) |
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Taille : 833 Koctets |
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"Syndicat de
copropriétaires,
conseil
syndical...syndic..."
Qui fait quoi ? |
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"Syndic...
syndicat de copropriétaires,
conseil syndical"
Qui fait quoi ? |
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"L'assemblée générale"
Elle rassemble tous les
copropriétaires |
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"Le règlement de copropriété"
Il fixe vos droits et
obligations |
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"Les charges"
Tous les copropriétaires y
participent |
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"Les travaux"
Qui décide de leur réalisation ? |
"Les conseillers syndicaux"
Qui sont les conseillers syndicaux ? |
Enquête de l'UNARC
Dossier du mois d'avril 2005 |
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Taille : 147 Koctets |
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis |
Journal Officiel du 11 juillet 1965 |
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Taille : 38 Koctets
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Décret de 1967
Portant réglement d'administration publique pour l'application de la
loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des
imeubles batis |
Décret N° 67-223 du 17 mars 1967 |
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Taille : 38 Koctets |
Nouveauté
