Questions réponses sur la
FIBRE OPTIQUE
Nous reproduisons ci-dessous quelques
questions-réponses rédigées par l’ARCEP (Agence de
Régulation des Communications Electroniques et des
Postes), concernant la fibre optique en copropriété.
Copropriétaires, bailleurs, syndics : tout ce que
vous avez toujours voulu savoir sur la fibre…
Qu'est-ce que la fibre optique ? Quelle
différence avec l’ADSL ?
Les technologies ADSL utilisent les paires de cuivre
métalliques du réseau téléphonique traditionnel.
Bien quelles permettent d'en améliorer très
sensiblement les performances, elles offrent des
débits limités.
La fibre optique, qui est une nouvelle
Infrastructure, permet d’atteindre, sur des
distances relativement longues (plusieurs dizaines
de kilomètres), des débits très Importants,
supérieurs à 50 Mbit/s et pouvant dépasser 100
Mbit/s.
Comment savoir si je suis éligible à une offre en
fibre optique ?
La première démarche consiste à vérifier que votre
immeuble est équipé en fibre optique en interrogeant
le syndic de la copropriété si vous êtes
propriétaire, ou bien en questionnant le
propriétaire si vous êtes locataire. De plus, vous
pouvez vérifier si des opérateurs ou des
fournisseurs seuls d'accès à Internet proposent des
services sur fibre optique A votre domicile en les
interrogeant directement ou en consultant leur site
Internet.
Si mon immeuble est équipé, suis-je obligé de
prendre la fibre ?
Non, chaque habitant est libre de souscrire ou non à
un abonnement très hait débit. Le réseau fibre est
une nouvelle infrastructure qui n’impacte en rien
les réseaux existants. En clair; si vous avez dé|à
un abonnement haut débit et que vous ne souhaitez
pas changer pour une offre de fibre, vous restez
libre de garder votre abonnement.
Mon immeuble a été fibré par un opérateur :
suis-je contraint de choisir son offre de services ?
Non, vous pouvez choisir une offre concurrente.
L’opérateur qui Installe le réseau en fibre optique
dans l'immeuble (l'opérateur d'immeuble) est tenu de
l'ouvrir aux autres opérateurs. On parle
d'obligation de mutualisation.
Cela signifie que l'opérateur d'immeuble doit
permettre à tout autre FAI d'utiliser ce réseau afin
qu’il puisse délivrer ses propres services
(Internet, TV, téléphone, VOD, etc.) s’il le
souhaite.
Suis-je contraint de laisser l’opérateur
installer une prise dans mon logement ?
Non. L’accord de la copropriété permet à l'opérateur
de déployer son réseau de fibre optique sur les
parties communes de l'immeuble. Cela ne contraint
pas les habitants de l'Immeuble à laisser entrer les
opérateurs pour qu'ils installent une prise optique
chez eux.
Que se passe-t-il si un ou plusieurs opérateurs
veulent fibrer un immeuble ?
Ils doivent contacter le syndic pour que leurs
propositions soient inscrites à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale. Lors de celle-ci,
la copropriété choisira l’opérateur qui déploiera le
réseau de fibre optique dans l’immeuble et avec qui
une convention devra être signée. En résumé, deux
conditions sont nécessaires pour installer de la
fibre dans un Immeuble : la première, c'est être
autorisé par la copropriété et la seconde, de signer
une convention type. Une convention type a été
publiée par l’ARCEP et est disponible sur son site
Internet.
Aucun opérateur ne propose d’équiper mon immeuble
en fibre. Que puis-je faire ?
Depuis 1997, le déploiement des réseaux est libre.
Si un opérateur souhaite déployer la fibre seulement
dans certaines zones ou dans certains immeubles, il
est libre de le faire ; il n’existe aucune
obligation.
En revanche, il est toujours possible d'adresser une
demande de fibrage, de préférence en groupant les
demandes des habitants de l'immeuble, aux différents
opérateurs susceptibles de déployer de tels réseaux.
Si aucun opérateur n’est Intéressé, la copropriété
peut envisager de fibrer l’immeuble par ses propres
moyens mais attention : les équipements à déployer
ne sont pas encore normalisés et il faudra, en tout
état de cause, qu’un opérateur se raccorde au réseau
de l’immeuble et exploite le réseau.
La copropriété peut-elle refuser l’offre d’un
opérateur qui souhaite fibrer l’immeuble ?
La loi prévoit que la copropriété peut refuser
l’installation de la fibre optique par un opérateur
si elle atteste de motifs sérieux ou légitimes,
comme par exemple, la préexistence d’un réseau de
fibre optique déjà installée dans l’immeuble. Ainsi,
le cadre juridique permet à la copropriété de
n’avoir qu’un seul opérateur responsable du réseau
de fibre optique pour les particuliers de l’immeuble
et de limiter les nuisances éventuellement
occasionnées par des travaux à répétition.
Qui paie l’installation de la fibre dans
l’immeuble ?
La loi est très claire À ce sujet : elle prévoit que
l’équipement d'un immeuble en fibre optique est sans
frais pour la copropriété et à la charge de
l’opérateur.
Qui est responsable du réseau déployé et des
problèmes éventuels d’installation ?
C'est l'opérateur d’immeuble qui a déployé la fibre
et qui a signé la convention d’installation, de
gestion ou de maintenance avec la copropriété ou le
propriétaire de l’immeuble qui est l'unique
responsable, et ce pour toute la durée de la
convention.
Quel intérêt de mettre en concurrence les
opérateurs lors de l’assemblée générale si la fibre
est mutualisée et interopérable ?
Quel que soit l'opérateur choisi, sachez que les
principales garanties apportées aux habitants et à
la copropriété (mutualisation, gratuité de
l'installation du réseau, etc) seront les mêmes.
Mais il est toujours préférable de mettre en
concurrence les propositions des opérateurs pour
que la copropriété ait le choix et qu'elle puisse
arbitrer, par exemple, entre les modalités de
réalisation des travaux et les délais d'équipement
prévus par les différentes offres.
La loi s’applique-t-elle aux réseaux câblés ?
La loi pose un cadre s'appliquant à tout opérateur
qui déploie de la fibre optique à l’intérieur d'un
immeuble. Ainsi, si le câblo-opérateur équipe un
immeuble en fibre optique, ce cadre s’applique bien
entendu a lui (signature d'une convention, gratuité
des déploiements, mutualisation, etc.). En revanche,
la desserte interne de immeuble en câble coaxial,
support traditionnel des réseaux câblés, n’est pas
visée par la loi, comme celle en cuivre d'ailleurs.
http://www.unarc.asso.fr/site/fibre/1208/questions.htm |
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